Mentions légales

[et_pb_section fb_built= »1″ theme_builder_area= »post_content » _builder_version= »4.21.0″ _module_preset= »default »][et_pb_row _builder_version= »4.21.0″ _module_preset= »default » theme_builder_area= »post_content » use_custom_gutter= »on » make_equal= »on » width= »70% » max_width= »800px » hover_enabled= »0″ sticky_enabled= »0″][et_pb_column _builder_version= »4.21.0″ _module_preset= »default » type= »4_4″ theme_builder_area= »post_content »][et_pb_text _builder_version= »4.21.0″ _module_preset= »default » text_font= »Open Sans|||||||| » text_text_color= »#515151″ text_font_size= »42px » text_line_height= »1.4em » custom_margin= »40px||21px||| » hover_enabled= »0″ text_font_size_tablet= » » text_font_size_phone= »29px » text_font_size_last_edited= »on|phone » global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content » sticky_enabled= »0″]Mentions légales[/et_pb_text][et_pb_text _builder_version= »4.21.0″ _module_preset= »default » text_text_color= »#7f7f7f » text_font_size= »18px » text_line_height= »2em » custom_margin= »||12px||| » hover_enabled= »0″ global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content » sticky_enabled= »0″]

## 1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://matthieuosada.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

– Propriétaire du site : Matthieu Osada, Entrepreneur Individuel – Contact : matt@matthieuosada.com – Adresse : 62, impasse des Cystes 84210 Saint-Didier, France.
– Identification de l’entreprise : Matthieu Osada, Entrepreneur Individuel – SIREN : 790924690 – RCS ou RM : – Adresse postale : 62, impasse des Cystes 84210 Saint-Didier, France.
– Directeur de la publication : Matthieu Osada – Contact : matt@matthieuosada.com.
– Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
– Délégué à la protection des données : Matthieu Osada

## 2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Matthieu Osada, Entrepreneur Individuel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Matthieu Osada, Entrepreneur Individuel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

## 3 – Limitations de responsabilité

Matthieu Osada, Entrepreneur Individuel ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://matthieuosada.com.

Matthieu Osada, Entrepreneur Individuel décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://matthieuosada.com.

Matthieu Osada, Entrepreneur Individuel s’engage à sécuriser au mieux le site https://matthieuosada.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Matthieu Osada, Entrepreneur Individuel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Matthieu Osada, Entrepreneur Individuel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

## 4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://matthieuosada.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Matthieu Osada – matt@matthieuosada.com .

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

## 5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://matthieuosada.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://matthieuosada.com.

La navigation sur le site https://matthieuosada.com n’entraîne aucune utilisation de cookies ni collecte de données.
Pour plus d’informations, lisez notre politique de confidentialité.

## 6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://matthieuosada.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents au lieu de domiciliation de l’entreprise Matthieu Osada, Entrepreneur Individuel.

## 7 – Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre l’utilisateur et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (l’utilisateur adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l’utilisateur consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]